J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis d'homologation du cahier des charges technique en matière d'hypodermose bovine

NOR : AGRG0500300V


En application de l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales, est homologuée la version B du cahier des charges technique du système national d'appellation de cheptel en matière d'hypodermose bovine.

Le présent cahier des charges peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de l'alimentation (bureau de la santé animale), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ;

- au siège de l'Association pour la certification en santé animale, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 ;

- sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité :

www.agriculture.gouv.fr.